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Condition Générales d’Utilisation

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Article 1 : PRÉSENTATION DU SITE 

 

Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Internaute des présentes Conditions Générales d'Utilisation. La simple connexion au Site emportera acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

En sa qualité d'éditeur du Site, MagentaL est libre de commercialiser auprès d'annonceurs de son choix les espaces publicitaires du Site. L'Utilisateur reconnaît ne disposer d'aucun droit sur ces espaces publicitaires et s'interdit toute demande ou action à ce titre.

 

 

Article 2 : ACCEPTATION DES CGU DU PROGRAMME

 

Les présentes dispositions constituent un accord contractuel entre l’Utilisateur et MagantaL. 
Par l’accès, la navigation ou l’utilisation du Site, l’Utilisateur reconnait remplir les conditions pour bénéficier de la qualité d’Utilisateur, avoir pris connaissance des dispositions des CGU et accepter de s’y conformer sans aucune réserve.


Les présentes conditions générales d'utilisation, ("CGU"), soumises au droit français, ont vocation à régir l'utilisation du Site ainsi que l'utilisation des différents Services payants ou gratuits. La navigation dans le Site et/ou l'inscription à un Service emporte de plein droit acceptation expresse et sans réserve des CGU par l'utilisateur du Site.

Si l’Utilisateur refuse de se conformer à l’une quelconque des obligations et conditions contenues dans les présentes CGU, il est invité à ne pas accéder, naviguer ou utiliser le Site.


Les présentes CGU pourront être modifiées par MagentaL, à tout moment et sans préavis. L’Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement les dernières versions mises à jour, disponibles à tous et accessibles en permanence sur la page d’accueil du Site, en cliquant sur le lien :

http://www.magental.com/cgu.html

 

 

Article 3 : INSCRIPTION PRÉALABLE ET OBLIGATOIRE POUR L’ACCÈS À CERTAINS SERVICES

 

Certains services du Site sont accessibles sans qu’il soit besoin d’inscription préalable. D’autres, notamment le forum, la publication de créations ou la participation aux concours nécessitent une inscription. 
Afin de bénéficier de ces services, L’Utilisateur devra remplir un formulaire d’inscription en ligne accessible sur le Site.

L’inscription sur le Site requiert la création d'un espace personnel. La création d'un espace personnel permet à l'Utilisateur d'interagir avec les autres Utilisateurs depuis son espace personnel. Afin de créer son espace personnel, l'Utilisateur est invité à fournir des informations personnelles. Le refus par un Utilisateur de fournir lesdites informations aura pour effet d'empêcher la création de l'espace personnel.

 

Lors de la création du Compte Personnel, l’Utilisateur déclare, en cochant la case correspondante, accepter l’ensemble des dispositions des CGU en bas du formulaire d’inscription. L’Utilisateur affirme avoir pris connaissance des présentes CGU et accepter de s’y soumettre sans réserve. 


 

L’Utilisateur s’engage à mettre à jour régulièrement l’ensemble de ces informations. Il peut effectuer ces mises à jour en écrivant à MagentaL à cette adresse électronique : infos@magental.com.
 Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des données d’inscription fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, MagentaL sera en droit de suspendre ou de résilier son compte sans préavis et de lui refuser immédiatement et pour le futur l’accès à tout ou partie des Services.
 MagentaL n’est en aucun cas responsable des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations fournies par un Utilisateur.

 

 

Article 4 : COMPTE D’UTILISATEUR ET MOT DE PASSE

 

L’Utilisateur inscrit recevra, dans le cadre du processus d’enregistrement, à l’adresse électronique mentionnée dans ce cadre, un courrier électronique aux fins d’activation de son compte. Dans cette hypothèse, le Service ne sera intégralement accessible que lorsque l’Utilisateur inscrit aura exécuté en totalité le processus d’activation indiqué dans ce courrier électronique.
 Les mot de passe et/ou login (ou pseudonyme) que l’Utilisateur choisit lors de l’inscription permettent d’accéder à certains des Services. Ces données sont confidentielles.
 L’Utilisateur s’engage à ne s’inscrire que sous un seul login/pseudonyme et mot de passe.

L’Utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait en être fait, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte.

L’Utilisateur s’engage à informer MagentaL immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification, par courrier électronique à l’adresse infos@magental.com. 


 

Si MagentaL a des raisons de croire que la sécurité des services est violée ou que ceux-ci sont mal utilisés, elle pourra exiger le changement de ces moyens d’identification. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur inscrit souhaiterait procéder à ce changement, il devra en informer MagentaL Magazine immédiatement par courrier électronique à l’adresse infos@magental.com. 


MagentaL ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou tout dommage résultant d’un non-respect des obligations figurant au présent article. Dans la mesure où ses moyens d’identification sont parvenus entre les mains de tiers par sa faute, l’Utilisateur sera seul responsable de toute utilisation de ces moyens d’identification et de l’utilisation d'un service faite sur cette base.

 

 

Article 5 : ENGAGEMENTS DE MagentaL 

 

5.1 : Service clientèle

 

Le service clientèle du site est accessible par courriel à : contact@magental.com

 

5.2 : Newsletter de l’éditeur

 

magental.com fait parvenir, à une certaine fréquence et sous une forme qu'il déterminera, une newsletter (lettre d'information) pouvant comporter des informations relatives à son activité à tout Utilisateur qui l’a acceptée.

Un lien de désinscription est présent si l’utilisateur ne souhaite plus recevoir de newsletter de la part de magental.com.

 

 

5.3 : Responsabilité de MagentaL

 

Les documents et informations contenus sur le site sont présentés à titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de MagentaL. MagentaL ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable du contenu du site ou du service, de l’absence de véracité des informations, des erreurs ou omissions dans ce contenu, des dommages consécutifs à l’utilisation de tout contenu affiché ou transmis par courrier électronique ou toutes autres manières, via le site.


MagentaL ne vérifie pas la véracité des informations fournies par l’utilisateur et décline toute responsabilité quant à l’inexactitude ou la fausseté desdites informations.
 MagentaL n’est pas responsable de l’illégalité ou l’illicéité des données rentrées par l’utilisateur sur le site dans le cas ou elle n’a pas été informée à priori de la teneur de ces données illégales ou illicites et n’a pas la faculté d’en contrôler l’exactitude ou la pertinence.
 Aucun contenu du site ne saurait constituer un conseil financier. L’information contenue sur le site est de nature générale.


MagentaL ne donne aucune garantie quant au bon fonctionnement du site. Du fait de la nature particulière du réseau internet, l’accès au site peut être interrompu ou restreint à tout moment sans que la responsabilité de MagentaL ne puisse être retenue.


MagentaL se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier toute information figurant sur le site dans le cadre de sa mise à jour ou de la correction d’erreurs ou d’inexactitudes. 
MagentaL n’est pas responsable du contenu des sites internet extérieurs pour lesquels des liens apparaissent sur le site magental.com.
 Il est donc recommandé aux Utilisateurs de se référer aux conditions générales d’utilisation de ces sites.

 

Les espaces communautaires (Twitter, Facebook, Pinterest etc) mis à la disposition par MagentaL sont soumis aux règles et conditions générales d’utilisation de l’espace communautaire tiers. MagentaL ne pourra donc pas être tenu responsable de toute suppression de post, suppression de l’espace communautaire en question, etc. Il est recommandé aux Utilisateurs de prendre connaissance des conditions générales de l’espace communautaire tiers.

 

L’Utilisateur inscrit sur le site peut librement et sans paiement participer aux divers concours organisés par le site. Ces concours sont conformes la Loi fédérale (France) sur les loteries et paris professionnels. Pour organiser ces concours dotés de prix ou d’avantages, l’Editeur peut recourir à des donateurs externes. Les conditions générales des concours sont indiquées sur le site. En participant à un concours, l’Utilisateur confirme son acceptation de celles-ci.

 

Dans toute la mesure permise par la loi applicable et dans la mesure où MagentaL serait jugée responsable d’un autre dommage non prévu ci-dessus, la responsabilité de MagentaL sera limitée aux dommages certains, réels et établis.
 Dans toute la mesure permise par la loi, en aucun cas MagentaL ou ses sociétés affiliées, concédants ou fournisseurs ou tout tiers mentionné sur le site magental.com ne sauraient être responsables des dommages indirects, du manque a gagner ou des dommages découlant de la perte de données ou de la perte  d’exploitation causée par l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le site, les services ou le contenu que ce soit sur la base d’une garantie, d’un contrat ou d’un délit civil ou selon toute autre théorie juridique et que MagentaL soit ou non avisée de la possibilité de tels dommages.



 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à l'application du droit français. Sauf dispositions d'ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation devront, avant toute action judiciaire, être soumis à l'appréciation de magental.com en vue d'un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

 

 

 

Article 6 : OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

 

Article 6.1. – Garanties données par l’Utilisateur


L’Utilisateur garantit à MagentaL que :

Þ Toute information publiée par lui est exacte et ne contrevient pas à la législation en vigueur ou aux droits d’une personne ;

Þ Il n’utilisera pas de fausse identité en vue de tromper autrui ;

Þ Il respectera les conditions et règles d’utilisation de la publication des photos (voir Charte de publication de photo)

Þ Il respectera les conditions d’utilisation du Forum (voir Charte du Forum)

Þ Il ne diffusera ni n’utilisera des images, musiques, logiciels ou autres éléments protégés par un droit de propriété intellectuelle, y compris, par exemple, et sans limitation, les lois relatives aux droits d’auteur, droits voisins, droits de marque, de dessin ou modèle, des fichiers contenant des éléments protégés par tels droits, sauf si l’Utilisateur est titulaire de ces droits, ou s’il a reçu l’autorisation de procéder à ces diffusions, ou d’utiliser des fichiers contenant des éléments protégés ;

Þ Il utilisera le Site uniquement pour envoyer et recevoir des messages et informations convenables et conformes à la législation en vigueur et entrant dans le cadre du Service ;

Þ Il utilisera le Site et ses services de manière loyale et conformément aux dispositions légales, réglementaires et aux usages en vigueur ;

Þ Il n’utilisera pas le Site, notamment pour : participer à des sondages, concours, jeux ; envoyer des spams ou messages non sollicités (publicitaires ou autre) ;

diffuser des messages ou autres contenus susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers (droit à l’image, au nom, etc.), ou encore des messages ou contenus diffamatoires, pornographiques, menaçants, ou comprenant une provocation à la discrimination ou à la haine, fondées sur la race, la religion, le sexe, ou autre, ou une provocation aux crimes et délits, une apologie de crime, ou encore de nature à altérer le fonctionnement de systèmes informatiques, de quelque manière que ce soit ou autre acte immoral ou illégal (et notamment contraire au respect de la vie privée et aux droits de propriété intellectuelle) ;

collecter des informations sur des tiers, y compris des adresses électroniques, afin de les utiliser pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant ;

Þ Il ne diffusera pas d’écrits qui ne soient pas rédigés en langue différentes de celles supporter par notre système ou de format illisible ;

Þ Il ne répétera ni n’insérera des mots clefs dans leurs textes afin de cibler des moteurs de recherche ou utiliser d’autres techniques de référencement ou de spamming susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers ou de violer autrement la législation en vigueur.

 

MagentaL est autorisée à éditer et reproduire sur le Site les informations et autres données publiées par l’Utilisateur au sein du Service, et cela gratuitement, pendant le temps de cette publication et pour le monde entier.

 

 

Article 6.2. – Responsabilité de l’Utilisateur

 

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de l’ensemble des services disponibles par l’intermédiaire du Site, et plus généralement de toute utilisation ou opération faite à partir de son compte. 
Tous matériels et logiciels nécessaires à l’utilisation des services restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

Il lui appartient de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus.
 MagentaL ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de l’exactitude, de la nature ou de la pertinence des messages, informations ou propos diffusés sur le Site par un Utilisateur. 


L’usage des informations, messages ou données de toute nature disponibles par l’intermédiaire des services de MagentaL relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur, et les décisions ou actions que celui-ci serait amené à prendre ou à mener en considération de ces informations ne sauraient engager d’autre responsabilité que celle de l’Utilisateur.


L’Utilisateur est seul responsable, à l’égard de MagentaL et des tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par un contenu ou tout autre élément communiqué, transmis ou diffusé par l’Utilisateur sur le Site ou au moyen des services qu’il propose, ainsi que de tout manquement quelconque au présent contrat. 


En particulier, l’Utilisateur est seul et entièrement responsable des messages, autres textes, images, photos ou autres éléments de contenu qu’il crée et/ou diffuse sur le Sites par l’intermédiaire des Services et il garantit disposer des droits nécessaires à cette diffusion.

En conséquence de ce qui précède, l’Utilisateur s’engage à garantir MagentaL ainsi que ses sociétés affiliées et ses partenaires, contre tous recours et toute condamnation relatifs à ces éléments. 
L’Utilisateur accepte de se soumettre à toute mesure mise en œuvre par MagentaL en application du droit en vigueur.

 

 

Article7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

MagentaL est, conformément aux règles et dispositions afférentes à la propriété intellectuelle, propriétaire du Site. Le Service est assuré au moyen de logiciels conçus et/ou développés et/ou utilisés par MagentaL, qui lui appartiennent ou sur lesquels elle dispose de droits.
 Le contenu mis en ligne sur le Site par MagentaL appartient également à cette dernière. MagentaL est donc seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux Services, au Site, à son contenu ainsi qu’aux logiciels assurant leur fonctionnement, et l’utilisation du Site et des Services ne donnent à l’Utilisateur aucun droit sur l’un quelconque de ces éléments.



 

L’acceptation des Conditions Générales vaut reconnaissance de la titularité de MagentaL sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle ci-dessus énumérés et l’engagement de les respecter.
 MagentaL accorde à l’Utilisateur une licence non exclusive, personnelle et non transférable l’autorisant à utiliser le Site et le Service pour son usage strictement personnel (ci-après désignée « la Licence »).
Cette licence permet exclusivement à l’Utilisateur d’utiliser le Site et les Services dans des conditions normales, pour son usage strictement personnel.
 Toute autre exploitation ou utilisation du Site, du Service, de leur contenu et notamment des données, notamment à des fins publiques ou commerciale, est exclue du domaine de la présente autorisation et ne pourra être effectuée qu’après avoir obtenu l’autorisation écrite et préalable de MagentaL.

 

 

Article 8 : DONNÉES À  CARACTÈRE PERSONNEL

 

Toutes les données à caractère personnel transmises par l’Utilisateur ou collectées dans le cadre de l’utilisation du Site sont recueillies légalement et loyalement.
 Les formulaires présents sur le site magental.com permettent à l’Utilisateur de s’inscrire en communiquant certaines données à caractère personnel le concernant aux fins notamment de consultation des archives du magazine « MagentaL Magazine» gratuitement.
 Ce formulaire est accompagné d’une case à cocher « J'AI LU, COMPRIS ET J'ACCEPTE À L'ACCORD DE SERVICE. », autorisant MagentaL à réutiliser ces données. Ces données ne seront divulguées que dans la mesure où :

Þ L’Utilisateur en a accepté la divulgation sur le Site en les communicant via celui-ci et en acceptant ainsi les présentes CGU ; ou

Þ MagentaL a indiqué à l’Utilisateur lors du recueil de ces données que celles-ci pourraient être divulguées dans le cas en cause et l’Utilisateur ne s’y est pas opposé ; ou

Þ L’Utilisateur ne s’est pas opposé au traitement de ces données lorsqu’il a été informé du traitement à la suite à leur transmission par un tiers, ainsi qu’il est dit ci-dessous ; ou

Þ Elles sont liées à des services fournis par MagentaL et ont été recueillies dans le cadre de la fourniture de l’un de ces services ; ou

Þ MagentaL est tenu légalement de les divulguer ; ou

Þ Si cela est prévu dans le cadre de la loi.

 

Si l’Utilisateur ne souhaite plus recevoir d’offres commerciales de la part de MagentaL, il peut manifester son souhait en écrivant à MagentaL, à cette adresse électronique : infos@magental.com.
 En application de la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant traitées via le Site, ainsi que du droit de s’opposer à la communication de ces données à des tiers pour de justes motifs.
 L’Utilisateur peut exercer ces droits en écrivant à cette adresse électronique : infos@magental.com.


Le Site est susceptible de comporter des cookies. Les cookies sont utiles pour faciliter la personnalisation de l’accès de l’Utilisateur aux services. Ils sont sans dommage pour le micro-ordinateur de l’Utilisateur. Découvrez comment fonctionnent les cookies et comment changer vos paramètres. Si vous continuez à utiliser notre site sans changer vos paramètres, vous consentez à l'utilisation de cookies sur notre site. MagentaL garde trace, via ces cookies, des connexions au Site, et de leur origine notamment. Cette utilisation est faite à des fins d’analyses statistiques, et sont détruites par la suite. L’Utilisateur pourra éventuellement recevoir des cookies permanents des annonceurs présents sur le Site. MagentaL ne contrôle pas ces cookies, qui proviennent de serveurs tiers. Les données à caractère personnel de l’Utilisateur pourront être communiquées à des tiers, partenaires de MagentaL, y compris pour des utilisations commerciales. Si ces tiers sont situés hors de l’Union Européenne, les données de l’Utilisateur ne leur seront transférées que si ces tiers respectent le niveau de protection requis.
 L’Utilisateur aura la possibilité de s’opposer à tout traitement ou à toute transmission des données le concernant.
 MagentaL prend les dispositions nécessaires pour que les données à caractère personnel recueillies sur le Site ne soient ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées, ni divulguées par des tiers non autorisés.
 L’Utilisateur peut avoir accès à ses données personnelles sur simple demande en utilisant l’adresse électronique :

infos@magental.com. Toutefois, cet accès peut lui être refusé dans les cas prévus par la loi. 



 

 

Article 9 : INCESSIBILITÉ

 

L’Utilisateur ne peut céder tout ou partie des droits et obligations résultant des présentes CGU à un tiers sans en avoir obtenu l’autorisation expresse et préalable de MagentaL.



 

 

Article 10 : NOTIFICATIONS

 

Toute notification faite en vertu des présentes CGU pourra être effectuée par courrier électronique. Néanmoins, MagentaL se réserve la possibilité de procéder également à une notification par télécopie ou par voie postale selon les coordonnées indiquées par l’Utilisateur lors de son inscription.



 

 

Article 11 : DURÉE ET RÉSILIATION– DÉSINSCRIPTION

 

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation par l’Utilisateur des présentes CGU, lors de sa première visite sur le Site et/ou lors de son inscription à l’un des Services proposés par MagentaL, en cliquant sur le bouton « J’accepte ». Il pourra être résilié de plein droit par MagentaL, sous réserve de la notification de cette résiliation avec un préavis de quinze (15) jours, sauf dans le cas de résiliation immédiate stipulé au présent article.
 L’Utilisateur peut résilier à tout moment son inscription à l’un des services de MagentaL, en adressant un courrier électronique contenant sa demande à l’adresse suivante : infos@magental.com, en précisant son pseudonyme ou login et son mot de passe. Dès la prise en compte de cette résiliation, toutes les données concernant l’Utilisateur seront effacées des bases de données de MagentaL et l’Utilisateur n’aura plus accès aux Services du Site réservés aux utilisateurs inscrits.
 Le non-respect de la part de l’Utilisateur des obligations mises à sa charge par les présentes CGU entraînera la résiliation immédiate du contrat et l’interdiction corrélative d’utiliser les services de MagentaL, sur simple notification.



 

 

Article 12 : RÉCLAMATIONS 

Si un utilisateur avait une plainte à formuler ou s’il était témoin du non respect des CGU, il devra en avertir MagentaL dans les plus brefs délais à cette adresse électronique : infos@magental.com.


 

 

Article 13 : JURIDICTION COMPÉTENTE ET LOI APPLICABLE

 

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
 Dans la mesure permise par la loi, tout litige afférent à l’application des présentes CGU et tout litige relatif à l’utilisation du Site seront de la compétence des Tribunaux français sans considération et sans faire application des dispositions légales de votre pays de résidence relatives aux conflits de lois.

Toutes les réclamations, poursuites judiciaires ou litiges en relation avec les Services seront portés exclusivement devant les tribunaux français Vous acceptez la compétence matérielle et territoriale de ces tribunaux et renoncez à toute objection à ce titre.

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